EU AI Act · applicable à partir du 2 août 2026
Ton chatbot est-il prêt pour l'AI Act ? À partir du 2 août 2026, la mention est obligatoire.
À partir du 2 août 2026, l'AI Act européen exige une mention IA claire sur ton chatbot et un marquage lisible par machine du contenu IA, pour les entreprises de toute taille ; il n'y a pas d'exception petites entreprises comme dans l'EAA. Le contrôle de transparence IA de Seviranta détecte ce qui tourne sur ton site, livre la correction concrète et construit la preuve. Sache où tu en es en deux minutes. Pour 29 euros par mois (hors TVA), seul ou avec ton plan.
Quand l'AI Act entre-t-il en vigueur ? L'obligation de mention s'applique à partir du 2 août 2026
Les infractions de transparence sont passibles d'amendes jusqu'à 15 millions d'euros ou 3% du chiffre d'affaires annuel mondial. Et c'est l'infraction la plus visible qui soit : le régulateur n'a qu'à ouvrir ton site, une capture d'écran et c'est acté. Les États membres désignent leurs autorités de surveillance pour faire respecter la règle. La maîtrise de l'IA (article 4) s'applique en outre déjà depuis février 2025.
Ce que tu obtiens
1. Savoir où tu en es en quelques minutes
Le scan détecte quel widget de chat et quelle IA ton site utilise, et donc où l'obligation de mention s'applique. Pas de mission de conseil de plusieurs semaines, un scan.
2. La correction concrète, pas de langage de conseil
Pas : consulte un spécialiste. Mais : ce texte de mention, à cet endroit, ce réglage chez ton fournisseur de widget. Prêt pour toi ou ton développeur web.
3. La preuve, et ça reste correct
Un registre IA conservable (quelle IA, pour quoi, statut) que tu présentes à un régulateur, plus une surveillance continue : un nouveau widget sans mention, tu le repères avant qu’il ne devienne une infraction.
Ce que ça coûte
29 euros par mois, seul sans plan ou en extension de tout plan Seviranta.
Paiement annuel = 2 mois gratuits, comme pour les autres plans.
Prix hors TVA.
Une heure de juriste, ou une année entière de ce contrôle IA pour 29 euros par mois. Et ce juriste, lui, ne répare pas ton site.
Et le plafond d'amende est à 15 millions d'euros ou 3% du chiffre d'affaires annuel. Être en règle, preuve à l'appui, est l'issue la moins chère qui existe.
Activer maintenant, 29 €/moisPourquoi en continu, et pas une correction unique ?
Parce que la loi ne demande pas une mention qui a existé un jour, mais une mention qui est là maintenant, au moment où le régulateur regarde. Être en règle est un instantané ; rester en règle est là où tu veux être couvert.
Chaque mise à jour de thème, nouvelle app ou changement de widget peut effacer ta mention. Et ton fournisseur de chat fait évoluer son propre produit : un chat support ordinaire qui gagne discrètement des réponses IA te met en infraction sans que tu aies rien fait. Alors nous continuons à surveiller. Nouveau widget repéré ou mention disparue ? Tu le sais avant le régulateur. Plus un registre qui reste à jour comme preuve vivante, et les évolutions réglementaires traduites en exactement ce que tu dois adapter.
Pour 29 euros par mois, tu le sais avant le régulateur.
Le même chatbot, deux lois : l'accessibilité s'applique aujourd'hui, l'AI Act à partir du 2 août 2026
L'European Accessibility Act s'applique déjà depuis juin 2025. Un widget de chat sans navigation au clavier ou sans nom pour le lecteur d'écran échoue déjà là-dessus aujourd'hui, et ça, nous le testons dès maintenant, pas seulement en août. Seviranta est la plateforme européenne indépendante qui couvre les deux lois, la loi sur l'accessibilité et l'AI Act, chacune à prendre séparément ou ensemble. Scanne ton site gratuitement et vois tout de suite où tu en es.
Ce que le contrôle fait déjà, et ce qu’on y ajoute
Le contrôle détecte automatiquement ton widget de chat et ton usage de l'IA et livre le texte de mention prêt à placer ; si la mention est réellement activée, tu le confirmes toi-même, et le test automatique de ce point est notre prochaine étape. Cela reste un outil plus une documentation, pas un certificat ni un conseil juridique, et dès que les lignes directrices européennes seront définitives, nous les intégrerons immédiatement.
Tu préfères d'abord voir gratuitement où tu en es ?
Laisse ton e-mail et ton site web : nous exécutons le premier contrôle gratuitement et te mailons les constats personnellement, quel widget tourne et quel texte de mention lui correspond.
Nous n'utilisons ton adresse que pour ce contrôle gratuit et son résultat. Pas de newsletter, pas de revente.