Déclaration de confidentialité

Seviranta est fondamentalement conçu avec la confidentialité comme point de départ (Privacy by Design & by Default). Notre philosophie est simple : le scan gratuit est entièrement sans état. Nous ne conservons pas tes résultats de scan, ne rattachons rien à ton identité, et ne traitons jamais plus de données que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du logiciel.

Seviranta est un nom commercial de 1Star BV, établie à Zonnehorst 5, 7207 BT Zutphen, Pays-Bas (Chambre de commerce 65195876, numéro de TVA NL856015477B02). 1Star BV est le responsable du traitement pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration. Pour toutes tes questions relatives à la confidentialité, tu peux nous contacter directement à info@seviranta.com.

En bref

• Traitement minimal : Nous traitons uniquement l’URL que tu saisis (temporairement, pour analyser le code) et les journaux serveur techniques minimaux nécessaires à la sécurité de la plateforme.
• Aucun pistage des données : Nous n’utilisons absolument aucun cookie de pistage ou de marketing, aucun traceur publicitaire, aucune empreinte de navigateur ni aucun pistage intersites.
• Aucun profilage : Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ni n’analysons jamais tes données à des fins de profilage commercial.
• Plein exercice des droits RGPD : Tu conserves tous tes droits légaux (accès, rectification, effacement) et peux à tout moment déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

1. Ce que nous traitons lors du scan gratuit

• L’URL saisie : Nous utilisons cette URL uniquement de façon brève pour récupérer le code source HTML de la page concernée et le tester automatiquement selon les critères WCAG et au regard des signaux de transparence IA (détection de widgets de chat). Ce résultat est détruit immédiatement après ta session et n’est jamais rattaché à toi ni conservé.
• Journaux serveur techniques : Pour protéger la plateforme contre les cyberattaques (telles que les attaques DDoS) et les abus, nos partenaires d’hébergement stockent temporairement des données techniques standard (telles que ton adresse IP, le type de navigateur et l’heure de la requête).
• Contenu de la page : Le contenu du site web scanné est uniquement analysé en temps réel par notre moteur de scan. Nous ne conservons de façon permanente aucun texte, image ou élément de base de données du site cible.

Demande de contrôle IA gratuit

Si tu demandes un contrôle IA gratuit via le site, nous traitons ton adresse e-mail et (facultativement) l’adresse de ton site web pour effectuer ce contrôle, te mailer les constats et t’informer une seule fois au sujet du contrôle de transparence IA. Base juridique : exécution à ta demande (mesures précontractuelles). Nous conservons ces données pendant 12 mois au maximum, ne les utilisons pas à d’autres fins et les supprimons plus tôt sur demande via info@seviranta.com.

2. Ce que nous traitons pour un compte payant

Si tu souscris un abonnement à notre surveillance continue (le service payant), nous traitons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat et à la facturation légale :

• Données de compte : Ton adresse e-mail, le nom de ton entreprise et un mot de passe chiffré de façon cryptographique (haché).
• Données de facturation : Ton adresse de facturation, ton numéro de TVA et ton moyen de paiement. Ces données sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié ; Seviranta n’a elle-même jamais accès à tes numéros complets de carte bancaire ou de compte bancaire.
• Données d’abonnement et de surveillance : La formule que tu as choisie, les URL spécifiques des sites web que tu fais surveiller, et l’historique des Rapports et Dossiers que nous conservons dans ton environnement de gestion aux fins de ta documentation de conformité, et le registre IA si tu souscris au contrôle de transparence IA.

3. Sous-traitants et transferts internationaux (sous-traitants ultérieurs)

Pour la fourniture du Service, nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs spécialisés, liés par des accords de traitement des données (DPA) à des obligations équivalentes. Nous sélectionnons nos partenaires en priorité pour un stockage des données en Europe. Il s’agit notamment de :

• un partenaire base de données, authentification et stockage hébergé dans l’UE ;
• une infrastructure de scan et de surveillance hébergée dans l’UE ;
• un hébergement de site web statique (sans stockage de données à caractère personnel) ;
• un prestataire de paiement certifié (facturation) ;
• un prestataire d’e-mails transactionnels ;
• un partenaire d’infrastructure et de sécurité (DNS, routage e-mail).

Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs spécifiques est disponible pour les clients sur demande.

Garantie en cas de transfert international : Dans la mesure où un sous-traitant ultérieur traite des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, cela n’est autorisé que dans le cadre de garanties RGPD strictes, telles que le EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

4. Cookies et pistage

Seviranta n’utilise aucun cookie de pistage, de marketing ou de publicité. Nous ne plaçons aucun script tiers qui suivrait ton comportement de navigation sur Internet. Si nous introduisions à l’avenir des cookies fonctionnels ou analytiques anonymes pour améliorer l’expérience de l’application, nous mettrions immédiatement à jour la présente déclaration et t’en informerions de manière proactive au moyen d’un avis transparent sur les cookies.

5. Durées de conservation

• Scan gratuit : la durée de conservation est de 0 seconde. Les données sont détruites immédiatement après leur rendu dans le navigateur.
• Compte payant : nous conservons tes données de compte et de Dossier aussi longtemps que ton abonnement est actif. Après la résiliation du contrat, ces données sont définitivement effacées de nos serveurs dans un délai raisonnable, à l’exception de la documentation de facturation que nous sommes légalement tenus de conserver pendant 7 ans pour l’administration fiscale.
• Journaux serveur techniques : les journaux techniques des adresses IP sur nos serveurs sont automatiquement anonymisés ou détruits après 30 jours au maximum.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger tes données contre la perte ou un traitement illicite. Tout échange de données entre ton navigateur, nos serveurs et nos sous-traitants ultérieurs se fait via une connexion TLS/SSL fortement chiffrée. Si, malgré notre sécurité, une violation de données affectant tes données à caractère personnel devait néanmoins survenir, nous t’informerons, ainsi que l’autorité de contrôle, immédiatement, dans le délai légal de 72 heures.

7. Tes droits légaux

En vertu du RGPD, tu disposes du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement complet (le droit à l’oubli) de tes données à caractère personnel. Étant donné que le scan gratuit est entièrement sans état et ne conserve aucune donnée à caractère personnel, il n’y a en pratique rien à consulter ni à effacer. Pour les comptes payants, tu peux exercer ces droits directement via ton tableau de bord ou en envoyant une demande à info@seviranta.com.

Si tu estimes que nous portons atteinte à tes droits en matière de confidentialité, tu as le droit légal de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

8. Modifications

Seviranta se réserve le droit d’adapter la présente déclaration de confidentialité lorsque des évolutions de la législation ou de notre infrastructure technique l’exigent. La version en vigueur est consultable en direct à tout moment sur cette page.