Vous vendez à des clients américains ? Alors l'ADA peut aussi vous concerner

Réponse courte. L'Americans with Disabilities Act (ADA) est, comme l'EAA européenne, orientée marché dans la pratique : les avocats qui attaquent des sites web regardent qui vend à des consommateurs américains, pas où l'entreprise est établie. Si vous vendez depuis l'UE à des clients aux États-Unis (un checkout américain, des prix en dollars, des livraisons à des adresses américaines), vous pouvez recevoir les mêmes mises en demeure et les mêmes procès qu'une entreprise américaine. La nuance honnête : sans établissement ni avoirs américains, un jugement contre vous est plus difficile à exécuter, mais le modèle de transaction amiable sur lequel cette industrie repose fonctionne aussi par-delà la frontière. La bonne nouvelle : le référentiel est le même WCAG que vous devez déjà respecter pour l'EAA. Une seule approche structurelle couvre les deux continents.

Quelle est l'ampleur réelle du risque américain ?

Grande, et documentée. En 2025, 8 667 procès ont été intentés au titre du Titre III de l'ADA (ADA Title III blog, Seyfarth Shaw), dont 3 117 portant spécifiquement sur des sites web, une hausse de 27 % par rapport à 2024. Et les procès ne sont que la partie émergée : l'écrasante majorité des affaires commence et se termine par une mise en demeure (demand letter) et une transaction qui n'atteint jamais une salle d'audience, selon les estimations de l'American Bar Association, il s'agit de dizaines de milliers de tels courriers par an (ABA). Les chiffres complets figurent dans notre hub en anglais ADA website lawsuits: the numbers.

L'ADA s'applique-t-elle à une entreprise hors des États-Unis ?

L'ADA ne contient aucune disposition territoriale explicite pour les sites web, et les tribunaux américains sont divisés sur sa portée exacte. Mais la pratique est plus simple que la doctrine : les plaignants et leurs avocats ciblent les boutiques en ligne qui servent manifestement le marché américain. Les signaux pertinents sont une boutique en anglais avec des prix en dollars, la livraison à des adresses américaines, un numéro de téléphone ou une adresse de retour aux États-Unis, et un marketing visant des clients américains. La Californie y ajoute l'Unruh Civil Rights Act : 4 000 $ de dommages-intérêts légaux par infraction, plus les frais d'avocat, le mécanisme qui fait de la Californie l'épicentre de ces affaires. Ce que prévoit chaque loi est résumé sur notre page Loi accessibilité aux États-Unis.

Peuvent-ils faire exécuter cela en Europe ?

Ici, une réponse honnête s'impose : faire exécuter un jugement américain contre une entreprise sans établissement, filiale ni avoirs aux États-Unis est juridiquement laborieux, et beaucoup d'entreprises de l'UE ne connaîtront jamais cette étape. Mais en face, le modèle américain ne repose pas sur les jugements, mais sur les transactions : une mise en demeure accompagnée d'une proposition de transaction moins chère que la défense. Qui réalise du chiffre d'affaires américain, utilise des prestataires de paiement américains ou veut un jour un établissement ou une présence sur une marketplace aux États-Unis a bel et bien quelque chose à perdre. Et il existe une seconde voie, souvent oubliée : les partenaires commerciaux américains. De plus en plus d'entreprises américaines exigent contractuellement la conformité WCAG de leurs fournisseurs, la question n'est alors plus « un juge peut-il me contraindre ? » mais « puis-je signer ce contrat ? ».

Que dois-je faire maintenant ?

L'enseignement le plus important : la pratique de l'ADA et l'EAA utilisent le même référentiel technique. WCAG. Il n'existe pas de « norme américaine » distincte pour les sites web privés (ni de « certification ADA » officielle ; méfiez-vous de quiconque en vend une). Un site web qui travaille structurellement selon WCAG 2.1 & 2.2 AA et peut le démontrer est bien positionné des deux côtés de l'océan. Concrètement :

• Analysez votre site gratuitement et voyez où vous en êtes, la même analyse couvre les erreurs pertinentes pour l'EAA comme pour l'ADA.
• Corrigez dans votre propre code ; un widget de surcouche ne vous protège manifestement pas aux États-Unis (en 2024, plus d'un millier de sites équipés d'un widget ont tout de même été poursuivis, voir poursuivi malgré un widget d'accessibilité).
• Constituez un dossier. Vous avez déjà reçu une mise en demeure ? Lisez alors d'abord notre guide en anglais you got an ADA demand letter, et faites appel à un avocat américain ; cet article est de l'information, pas un conseil juridique.