Marquage du contenu IA : que signifie « lisible par machine » ?

« Marqué de façon lisible par machine » signifie que le contenu IA porte une étiquette qui n'est pas seulement visible pour un humain, mais qu'une machine peut aussi lire. Selon l'article 50 de l'EU AI Act, tout texte, image et audio généré ou modifié de manière substantielle par une IA doit recevoir ce marquage à partir du 2 août 2026. Pour les systèmes génératifs déjà présents sur le marché avant cette date, un délai transitoire court jusqu'au 2 décembre 2026.

Que signifie « lisible par machine » ?

Il y a deux niveaux, et ce ne sont pas les mêmes.

• Un label visible pour les humains. Un deepfake ou un texte IA que vous montrez au public doit être reconnaissable comme relevant de l'IA. Pensez à une légende ou à un badge que le lecteur voit directement.
• Un marquage lisible par machine dans le fichier. Indépendamment de cela, le contenu doit porter un marqueur technique qu'un logiciel peut lire : des métadonnées ou un filigrane indiquant « ceci a été créé ou modifié par une IA ».

L'obligation de marquage porte surtout sur ce second niveau. Un humain n'a pas besoin de voir le marqueur ; en revanche, une plateforme, un navigateur ou l'autorité de contrôle doit pouvoir le vérifier sans avoir à vous solliciter.

Quel contenu relève de l'obligation de marquage IA ?

L'article 50 vise les contenus de synthèse : ce qu'un système d'IA crée ou modifie de manière substantielle et qui est destiné au public.

• Le texte que vous publiez pour informer le public.
• L'image, des photos de produits aux illustrations.
• L'audio, comme les voix générées ou les extraits sonores.
• La vidéo et les deepfakes, où une personne ou une chose est imitée de façon réaliste.

La notification du chatbot est une obligation distincte, issue du même article. Si un assistant IA est actif sur votre site, l'obligation d'information dès le premier contact s'applique en plus. Nous traitons ce point dans notre article « Votre chatbot doit-il indiquer qu'il s'agit d'une IA ? ».

Lisible par machine en pratique : C2PA et métadonnées

Le marquage est appliqué au moment de la création, par l'outil qui génère le contenu. La norme la plus connue est C2PA (Content Credentials) : un fragment de données de provenance signées qui accompagne le fichier et indique comment il a été créé. À côté de cela, des champs de métadonnées et des filigranes invisibles remplissent le même rôle.

Important : ce marquage ne reste fiable que tant que les métadonnées ne se perdent pas en cours de route. Une capture d'écran, un nouvel export ou une forte compression peuvent effacer le marqueur. Il ne s'agit donc pas de l'activer une seule fois, mais d'adapter toute votre chaîne de contenu.

Le délai jusqu'au 2 décembre 2026 et le reste du calendrier

• Depuis le 2 février 2025 : la maîtrise de l'IA (article 4). Les collaborateurs qui travaillent avec l'IA doivent en avoir une compréhension suffisante. C'est déjà en vigueur.
• À partir du 2 août 2026 : l'obligation de marquage et la notification du chatbot.
• Jusqu'au 2 décembre 2026 : un délai transitoire pour les systèmes génératifs déjà en service avant le 2 août 2026. Vous disposez d'un peu plus de marge pour les flux de contenu existants, pas pour les nouveaux.

Contrairement à l'European Accessibility Act, il n'existe aucune exception pour les petites entreprises. L'obligation s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise. Les infractions sont passibles d'amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Le contrôle est assuré par l'autorité de contrôle nationale.

Que demander à vos outils ?

Concrètement, auprès de chaque fournisseur qui produit du contenu IA pour vous :

1. Activez-vous un marquage lisible par machine ? Demandez explicitement la présence de C2PA ou de métadonnées sur les contenus générés, et si l'option est activée par défaut.
2. Le marquage survit-il à l'export ? Vérifiez si le marqueur reste en place après avoir intégré l'image ou le texte dans votre CMS ou votre boutique en ligne.
3. Où consigner tout cela ? Notez quels outils vous utilisez, à quelles fins, et quel marquage ils fournissent. Ce récapitulatif constituera votre preuve le moment venu.

Soyons clairs sur ce qui est détectable par machine : prouver après coup, de façon fiable, qu'un texte quelconque a été produit par une IA, personne n'y parvient. C'est précisément pourquoi la loi place l'obligation sur le marquage au moment de la création, et non sur la reconnaissance a posteriori. Celui qui règle cela à la source est le seul à obtenir un résultat sans faille.

Réglez le marquage et la preuve en une seule fois

Le contrôle de transparence IA de Seviranta fournit le texte de notification pour votre chatbot et un registre IA qui recense quelle IA vous utilisez et où, comme preuve à présenter à l'autorité de contrôle. Nous détectons au passage quel widget de chat est actif sur votre site ; s'il est piloté par IA, c'est à vous de le confirmer. Le contrôle automatique vérifiant que votre notification et votre marquage sont réellement actifs est la prochaine étape annoncée. Pour 29 euros par mois ou 290 euros par an, hors TVA, avec votre forfait Seviranta ou séparément.

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Sources : Article 50, EU AI Act · Calendrier de mise en œuvre de l'AI Act