Votre chatbot doit-il dire qu'il est une IA ? Les nouvelles règles de transparence, expliquées

Réponse courte : oui, à partir du 2 août 2026. À cette date entre en vigueur l'article 50 de l'EU AI Act : toute entreprise qui exploite un chatbot ou un assistant IA sur son site doit prévenir le visiteur, au plus tard lors du premier contact, qu'il s'adresse à une IA. Et les contenus générés par IA (texte, image, audio) doivent être marqués comme tels de façon lisible par machine. Cela concerne la quasi-totalité des boutiques en ligne qui utilisent un widget de chat ou des textes générés par IA.

Qui est concerné ?

L'AI Act distingue les fournisseurs (ceux qui construisent les systèmes d'IA, comme OpenAI ou votre prestataire de chat) et les utilisateurs (les entreprises qui déploient l'IA d'un tiers, appelés « déployeurs » dans le texte de loi). Une boutique en ligne équipée d'un chatbot IA de Shopify, Intercom ou Tidio est un utilisateur, et les obligations de transparence valent aussi pour les utilisateurs dès que leur IA s'adresse au public ou produit du contenu destiné au public.

Différence importante avec l'European Accessibility Act : l'article 50 ne prévoit aucune exception pour les petites entreprises. Là où l'EAA exempte les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires) pour les services, l'obligation de transparence sur l'IA s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise.

Concrètement, quoi et pour quand ?

• Déjà en vigueur (depuis le 2 février 2025) : la maîtrise de l'IA. L'article 4 exige que les collaborateurs qui travaillent avec l'IA la comprennent suffisamment. Pas d'examen, mais des connaissances de base démontrables, adaptées à la manière dont vous utilisez l'IA.
• À partir du 2 août 2026 : le signalement du chatbot. Le visiteur doit savoir, au plus tard lors du premier contact, qu'il parle à une IA. Une mention claire dans la fenêtre de chat ou juste au-dessus suffit ; cachée dans les conditions générales, non.
• À partir du 2 août 2026 : le marquage des contenus IA. Les contenus générés ou manipulés par IA doivent être marqués de façon lisible par machine. Pour les systèmes génératifs déjà présents sur le marché avant cette date, un délai court jusqu'au 2 décembre 2026.
• Les deepfakes et les textes IA destinés au public doivent être signalés de façon visible.

Le non-respect de ces obligations de transparence est passible d'amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, que chaque autorité nationale compétente peut faire appliquer.

Que pouvez-vous déjà mettre en place ?

1. Faites l'inventaire de votre IA. Quel widget de chat est en place sur votre site, et repose-t-il sur l'IA ? Utilisez-vous l'IA pour vos fiches produits, vos traductions ou vos visuels ? Notez ce que vous utilisez, chez quel prestataire et à quelles fins. Cet inventaire sera votre preuve le moment venu.
2. Interrogez votre prestataire de chat. Demandez si le widget affiche une mention IA dès le premier contact, et si elle est activée. Chez beaucoup de prestataires, c'est un simple réglage, pas un chantier.
3. Marquez vos contenus IA. Demandez à vos outils un marquage lisible par machine (par exemple les métadonnées C2PA) et signalez les textes IA que vous montrez au public.
4. Formez brièvement votre équipe. Une explication courte et consignée de ce que votre IA peut et ne peut pas faire couvre en grande partie l'obligation de maîtrise de l'IA pour une petite structure.

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Le recoupement avec l'accessibilité

Il y a un point de contact souvent oublié : un chatbot ne doit pas seulement dire qu'il est une IA, il doit aussi être utilisable par tout le monde. Un widget de chat sans navigation au clavier ou sans nom pour le lecteur d'écran échoue au regard de l'European Accessibility Act, précisément le type d'erreurs que nous rencontrons chaque jour dans nos scans. Tant qu'à mettre votre chatbot en ordre, autant traiter les deux en une seule fois : le signalement IA et l'accessibilité.

Où en est la réglementation aujourd'hui

La Commission européenne travaille encore sur des lignes directrices et un code de conduite pour l'article 50 ; les détails de la mise en œuvre peuvent donc encore évoluer, et Bruxelles discute de paquets de simplification susceptibles de toucher au calendrier. Cet article donne l'état des lieux en juillet 2026, avec les sources ci-dessous. Pour un avis juridique adapté à votre situation, consultez un juriste.

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Sources : Article 50, EU AI Act · Calendrier de mise en œuvre de l'AI Act · Commission européenne : lignes directrices et code de conduite pour une IA transparente